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Hébergement : 

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Contenu du Site

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Contenu manifestement illicite 

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en contactant notre équipe par mail. Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. 

Droit applicable

 Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit interne français. 

Politique de confidentialité 

Nous sommes attentifs au respect de votre vie privée et nous nous engageons à faire de la confidentialité de vos données l’une de nos priorités. Nous avons écrit notre politique de confidentialité pour faire preuve de transparence sur la façon dont nous collectons et utilisons les données de nos clients ou visiteurs sur notre site internet. Dès que nous collectons des données, nous nous assurons : 

• D’utiliser ces données de manière licite, loyale et transparente 
• De collecter uniquement les données nécessaires à la gestion des produits, de nos ventes et de notre site 
• D’utiliser vos données pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de nos objectifs de traitements, et mettre à jour les données que nous avons sur vous de façon régulière.

Notre présente Politique complète et fait intégralement partie de nos Conditions générales de vente et est complétée par une notre politique de gestion des cookies. 

Données personnelles et autres données

Collecte et finalités du traitement des données 

SARL Dine collecte des données à caractère personnel sur tout utilisateur naviguant, consultant et/ou passant commande sur son site, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. 

Cette collecte de données s’effectue lorsque l’utilisateur :

 • créé son compte client 

• s’inscrit aux newsletters proposées par SARL Dine 

• effectue une commande sur le site 

• met des produits dans son panier d’achat, par le biais de cookies fonctionnels (voir paragraphe « Cookies »), pour lui permettre de finaliser son achat ultérieurement 

• contacte le service client SARL Dine par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le courrier électronique, le formulaire de contact, etc. 

• participe à un jeu promotionnel / jeu concours 

• navigue sur le site et consulte des articles 

• rédige un commentaire ou un avis sur un article 

• remplit un formulaire de saisie d’informations ou un questionnaire 

Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants : 

• Gestion et suivi des relations commerciales entre SARL Dine et le client (notamment les opérations relatives aux commandes, aux livraisons et retours, aux transactions, paiements et factures, aux réclamations, etc.).

• Envoi de prospection commerciale (voir paragraphe « Newsletters ») 

• Mise en place de jeux promotionnels 

• Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing 

• Prévention et lutte contre la fraude lors du paiement de la commande 

Création de compte, formulaires et questionnaires

L’utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de création de compte ou tout formulaire de saisie d’informations sur le site à l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par SARL Dine et permettent de mieux connaître les utilisateurs du site. 

Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. L’utilisateur doit y répondre. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création de compte ou la non-validation du formulaire de saisie d’informations. SARL Dine ne pourra pas donner suite aux demandes de l’utilisateur. 

Destinataires des données 

Les données collectées sont destinées à l’usage de la société SARL Dine. Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels SARL Dine fait appel dans le cadre des demandes d’avis clients, de l’envoi des newsletters ou de réceptions de paiements. 

Droit d’accès, de rectification et de suppression 

L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à SARL Dine 21 Avenu Aristide Briand, 68200 Mulhouse, France. 

L’utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. 

SARL Dine dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part de SARL Dine. 

Transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne 

SARL Dine informe l’Utilisateur que ses données personnelles ne sont pas transmises en dehors de l’Union européenne. 

Durée de conservation des données 

SARL Dine conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par SARL Dine, ou de la mise de produits au panier sans concrétisation de l’achat, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de cinq ans. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées. 

Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.

 Sort des données personnelles après le décès 

SARL Dine informe l’Utilisateur qu’il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Pour ce faire, l’utilisateur peut contacter SARL Dine, 21 Avenue Aristide Briand Colmar. 

Cookies

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Pour Firefox à partir de la version 12 : 

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